Politique de confidentialité de Studio 27

  1. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le « Site web ») et des services qui y sont liés. Ce traitement est effectué par 27 On The Road bv en tant que responsable du traitement (« responsable du traitement »), dont le siège social est situé à 2310 Rijkevorsel (« nous », « notre »), inscrite à la BCE sous le numéro 0827.273.111, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris, sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  2. Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons : la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ou qui permettent de vous identifier directement ou indirectement ; les finalités et les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ; les personnes avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel ; la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel ; et les droits dont vous disposez.
  3. En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique de confidentialité et l'accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Politique de confidentialité à notre entière discrétion. Toute modification sera communiquée via le site web.
  4. Des « cookies » ou des technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre du site web ou des services. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le disque dur d'un appareil et contenant certaines informations, dont parfois des données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
  5. La présente politique de confidentialité concerne uniquement les données à caractère personnel que nous traitons. Nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement et/ou au contenu des services et/ou sites web de tiers.
  6. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le XX/XX/2025.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, nos pratiques en matière de traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées de notre base de données, vous pouvez nous contacter via :
[TÉLÉPHONE];
[E-MAIL DE L'ENTREPRISE].

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

En principe, nous recueillons les données à caractère personnel mentionnées ci-dessous directement auprès de vous. Vous trouverez ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire.

  1. Lorsque vous utilisez le site web et/ou les services, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant :
    ◦ Quand ? Utilisation des services, utilisation du site web
    ◦ Lesquelles ? Données d'identification, telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone portable, [À COMPLÉTER]
    ◦ Pourquoi (finalité) ? Traitement de la demande◦ Base juridique ? Intérêt légitime
  2. ◦ Quand ? Lorsque vous nous contactez (questions, remarques, réclamations, etc.)
    ◦ Quelles données ? Données d'identification, telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone portable, [À COMPLÉTER]
    ◦ Pourquoi (finalité) ? Envoi d'informations et de compléments d'information connexes et réponse aux questions, remarques, réclamations, etc.
    ◦ Base juridique ? Consentement
  3. Afin de vous fournir, de manière personnalisée et efficace, les informations sur les produits et services que vous demandez, que ce soit via le site web, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
    ◦ Quand ? Fourniture d'informations à votre demande
    ◦ Quelles données ? Nom et prénom, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone portable, [À COMPLÉTER]
    ◦ Pourquoi (finalité) ? Fournir des informations personnalisées sur les produits et services à la demande de la personne concernée
    ◦ Base juridique ? Consentement
  4. Pour traiter vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir un service de qualité et gérer nos activités quotidiennes.
    ◦ Quand ? Lors de la prestation de nos services
    ◦ Lesquelles ? Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution des services : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse professionnelle, numéro de compte bancaire, données de facturation, [À COMPLÉTER]
    ◦ Pourquoi (finalité) ? Bonne et efficace exécution de nos services◦ Base juridique ? Exécution du contrat
  5. À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour pouvoir vous envoyer des communications ciblées, des promotions, des offres, des newsletters et d'autres publicités de notre part ou de la part de nos partenaires sélectionnés. Nous vous demanderons votre consentement à cet effet.
    ◦ Quelles données ? Nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone portable, [AJOUTER]
    ◦ Pourquoi (objectif) ? Envoi de marketing direct à la personne concernée
    ◦ Base juridique ? Lorsque la communication, la promotion, l'offre, la newsletter, etc. s'inscrit dans le cadre de la publicité, des offres et des promotions destinées aux clients existants pour des produits/services similaires, le traitement des données à caractère personnel repose sur l'intérêt légitime de 27 On The Road à fournir ces informations aux clients, en tenant compte de l'intérêt que vous avez, en tant que client, à obtenir ces informations. Dans ce contexte, les intérêts de 27 On The Road prévalent sur vos droits fondamentaux en tant que client. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner, ce qui signifie que vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de « marketing direct ».
    ◦ Base légale ? Dans tous les autres cas, nous vous demanderons toujours votre consentement préalable avant de traiter vos données à caractère personnel à des fins de publicité/marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais en vous désabonnant de la newsletter.
  6. Afin de respecter nos obligations légales. Dans le cadre de nos activités, il se peut que nous soyons soumis à une obligation légale de traiter certaines données à caractère personnel, notamment à des fins fiscales, pour prévenir, suivre et lutter contre les comportements criminels, les infractions, la fraude et le blanchiment d'argent, mais aussi pour fournir des informations à une autorité publique ou à un service chargé de l'application de la loi, sur ordonnance d'un juge, etc. ◦ Base juridique ? Obligation légale
  7. 27 On The Road utilise la vidéosurveillance à son siège social et sur les sites de ses différentes succursales pour des raisons de sécurité. La politique de 27 On The Road en matière de vidéosurveillance et de traitement des données à caractère personnel dans ce cadre est pleinement conforme à la législation applicable, notamment la loi du 21 mars 2007 réglementant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillanceet l’arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre des activités de traitement d’images des caméras de surveillance.
  8. Pour l'utilisation de cookies et de technologies similaires, ainsi que pour la réalisation d'analyses statistiques visant à améliorer notre site web et/ou nos services, ou à développer de nouveaux produits ou services.
    ◦ Quand ? Lors de la visite du site web
    ◦ Lesquels ? Cookie
    ◦ Pourquoi (objectif) ? Offrir un accès plus rapide et plus efficace à notre site Web, réaliser des analyses statistiques et améliorer nos services
    ◦ Base juridique ? Intérêt légitime ou consentement – pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies via le lien suivant.

Si et lorsque votre inscription sur le Site web ou votre utilisation du Site web ou des services peut être considérée (a) comme une violation des conditions d'utilisation ou des droits de propriété, (b) comme une menace pour la sécurité ou l'intégrité de nos services, (c) comme un danger pour le Site web, les Services ou les systèmes nous appartenant ou appartenant à nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) est de quelque manière que ce soit illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante, nous sommes en droit de traiter vos données dans l'intérêt de notre entreprise, de nos partenaires ou de tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l'exige la législation applicable ou que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En particulier, 27 On The Road devra respecter les délais de conservation fiscaux et légaux, y compris, mais sans s'y limiter, le délai de conservation de dix ans dans le cadre de sa responsabilité contractuelle et le délai de conservation de sept ans pour les documents comptables. À l'expiration de ce délai, 27 On The Road supprimera ou anonymisera vos données à caractère personnel.

Partageons-nous vos données ?

  1. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants externes afin de vous offrir le meilleur site web possible et/ou de fournir nos services de la meilleure manière possible. Nous veillons à ce que ces sous-traitants ne traitent vos données à caractère personnel qu'en notre nom et sur instruction écrite de notre part. De plus, ces sous-traitants externes nous ont confirmé qu'ils respectaient le RGPD et les autres réglementations applicables en matière de traitement des données à caractère personnel et qu'ils n'utiliseraient pas ces données à des fins autres que celles de 27 On The Road.
  2. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous y sommes tenus en vertu de la législation et/ou de la réglementation, si nous y sommes contraints à la suite d'une procédure judiciaire et/ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits acquis.
  3. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sous une forme permettant de vous identifier, si cela n'est pas nécessaire à la fourniture des services, sans votre consentement explicite.
  4. Nous pouvons transmettre des données anonymisées à d'autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer leurs produits et services et pour organiser de manière personnalisée le marketing, la présentation et la vente de ces produits et services.

Où traitons-nous les données ?

  1. Nous-mêmes et nos sous-traitants externes traiterons vos données à caractère personnel identifiables uniquement au sein de l'Espace économique européen (« EEE »).
  2. Nous pouvons transférer vos données anonymisées à des organisations situées en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel, et à ce que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable soient garantis.
  3. Si un transfert de données à caractère personnel a lieu en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert sera fondé sur une décision d'adéquation prise par la Commission européenne. Si aucune décision d'adéquation n'est en vigueur avec le pays hors de l'EEE concerné, le transfert de données à caractère personnel sera fondé sur un accord portant sur les exigences relatives au transfert de données à caractère personnel hors de l'EEE, tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  4. En cas de transfert de données à caractère personnel, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place :
    ◦ Lequel ? Webflow
    ◦ Pays hors EEE ? États-Unis
    ◦ Mécanisme de transfert juridique ? US-EU Privacy Shield

Comment nous traitons les données

  1. Nous ferons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités de traitement énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière licite et transparente, et nous ferons tout notre possible pour veiller à ce qu'elles soient exactes et à jour.
  2. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que jusqu'au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Ce retrait de consentement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie des services du site web. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site Web, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous en empêche.
  3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou tout vol, ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. L'accès à ces données par notre personnel ou celui de nos sous-traitants externes n'est autorisé qu'en cas de nécessité absolue et est soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Vos droits en matière de données à caractère personnel

Veuillez noter que vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins :

  1. Droit d'accès : Vous avez le droit de demander gratuitement l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Toutefois, les demandes d'accès manifestement présentées dans le but de nous causer des nuisances ou un préjudice ne seront pas traitées.
  2. Droit de rectification : vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont erronées ou inexactes soient rectifiées gratuitement. Si vous vous êtes inscrit sur notre site web, vous pouvez toutefois rectifier vous-même une grande partie de ces données via votre profil. Si une telle demande est introduite, vous devez également joindre à celle-ci la preuve que les données à caractère personnel pour lesquelles une rectification est demandée sont inexactes.
  3. Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@studio27.be.
  4. Droit à l'effacement des données à caractère personnel : vous avez le droit de demander l'effacement de toutes vos données à caractère personnel (sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou lorsque la loi l'exige).
  5. Droit à la limitation du traitement : au lieu de demander l'effacement, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins initialement prévues, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
  6. Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu'il existe des motifs sérieux et légitimes liés à votre situation particulière justifiant une telle opposition. Toutefois, si le traitement envisagé relève du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sans frais et sans avoir à justifier votre décision.
  7. Droit à la portabilité des données à caractère personnel : lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré.
  8. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à info@studio27.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d'informations complémentaires permettant de confirmer votre identité. Si la demande s'avère fondée, nous y donnerons suite dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande. Si plusieurs demandes nous sont adressées ou s'il s'agit d'une demande complexe, ce délai d'un (1) mois peut être prolongé de deux (2) mois. Dans ce cas, 27 On The Road vous informera de cette prolongation dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
  9. Si vous rencontrez un problème concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter en envoyant un e-mail à info@studio27.be. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, l'Autorité belge de protection des données :
    Autorité belge de protection des données
    Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique)
    Tél. : +32 (0)2 274 48 00
    Fax : +32 (0)2 274 48 35
    E-mail : contact@apd-gba.be

Nous utilisons des cookies pour collecter et analyser des données relatives aux performances et à l'utilisation de ce site web, afin d'offrir des fonctionnalités de réseaux sociaux et d'améliorer et personnaliser notre contenu et nos publicités. Consultez notre déclaration de confidentialité pour plus d'informations.

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