Cahiers des charges et normes postérieures

Placez votre boîte aux lettres à la limite de la voie publique, sauf s'il s'agit d'une boîte aux lettres pour personnes handicapées (malvoyantes ou à mobilité réduite).

Il s'agit d'un bâtiment comportant au moins 4 boîtes aux lettres, pour lesquelles les boîtes aux lettres peuvent être placées à la porte d'entrée ou au rez-de-chaussée, dans un endroit facilement accessible et éclairé.

Dans les autres cas, les boîtes aux lettres doivent être placées sur la voie publique.

L'accès à la boîte aux lettres doit toujours être libre et sans danger.

Votre boîte aux lettres doit avoir une ouverture d'au moins 23 cm de large et 3 cm de haut, et être suffisamment grande pour recevoir des envois C4 non pliés (229 mm x 324 mm).

Exception : pour les maisons occupées avant le 31/12/2007, une ouverture de 22 cm est autorisée. L'exigence de recevoir des envois C4 de 24 mm d'épaisseur sans les endommager ne s'applique pas à ces habitations.

L'ouverture de votre boîte aux lettres doit idéalement se situer entre 70 et 170 cm de hauteur.

Exceptions : l'ouverture peut se situer entre 40 et 180 cm de hauteur dans les cas suivants : une batterie d'au moins quatre boîtes aux lettres, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, des boîtes aux lettres pour personnes handicapées, des boîtes aux lettres dans la façade d'un bâtiment classé et des boîtes aux lettres dans des bâtiments mis en service avant le 31/12/2007.

Dans ces cas, la boîte aux lettres ne doit pas nécessairement pouvoir recevoir des envois C4 de 24 mm d'épaisseur, mais l'ouverture doit être de 23 cm x 3 cm (ou 22 cm pour les bâtiments avant le 31/12/2007).